Mentions légales
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Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site
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l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ces mentions légales fonctionnent
parallèlement à la
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de ce site.
2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site
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implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du
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sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à
tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par
La Rochelle Judo 17, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site
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est mis à jour régulièrement par
La Rochelle Judo 17. De la même façon, les
mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services
fournis
La Rochelle Judo 17 s’efforce de fournir sur le site
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des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des
omissions,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le
site
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sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant
sur le site
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ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur
mise
en ligne.
4. Limitations contractuelles sur
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responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De
plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
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et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et
contrefaçons
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disposition sur ce site est la propriété de
La Rochelle Judo 17 et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents,
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Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des
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préalable
de La Rochelle Judo 17.
Toute exploitation non autorisée du
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considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de
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ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
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7. Liens hypertextes et cookies
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aucune
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- Sous Chrome : Cliquez en haut à
droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
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la
section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez
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les cookies.
8. Droit applicable et attribution
de juridiction
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site
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est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents
de
Paris.
9. Les principales lois
concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
-
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10. Lexique
- Utilisateur : Internaute se
connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
